Maître Brice EXPERT
Avocat au Barreau de Nice
 
Maître Brice EXPERT, avocat à Nice
 
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Droit pénal à Nice (06300)

Droit pénal

Maître Brice EXPERT, avocat à Nice (06300)

Le droit pénal est sans doute le droit le plus médiatisé.

Les infractions diverses, du simple conflit entre voisins qui dégénère en passant par le grand banditisme et les délinquants en col blanc font régulièrement la une des journaux.

La qualification pénale d'une infraction obéit au principe d'interprétation stricte. L'infraction (délits et crimes) est constituée, ou "définie" par deux éléments.  

 

L'élément matériel et l'élément moral ou intentionnel. Afin d'illustrer mon propos j'évoquerai l'exemple du vol défini par l'article 311-1 du Code Pénal qui énonce "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui." Chaque terme a son importance dans la constitution de l'infraction, c'est pourquoi l'on parle d'interprétation stricte.

Pour qu'il y ait vol il faut d'abord un acte matériel : la soustraction de la chose d'autrui. Le délinquant prend un bien qui ne lui appartient pas. Le délinquant prend le sac à main d'une personne se trouvant à proximité de lui. Mais pour être qualifié de vol il faut ajouter un élément fondamental : l'intention frauduleuse. Pour reprendre notre exemple, l'intention frauduleuse sera caractérisée dès lors que l'auteur du détournement savait qu'il prenait un sac qui ne lui appartenait pas et qu'il décidait en toute conscience de commettre son méfait. L'élément intentionnel suppose ainsi la volonté d'agir et la conscience que cette action constitue une infraction. A l'inverse si l'auteur pensait qu'il s'agissait de son sac le vol ne serait pas caractérisé.

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